"Qualité Environnementale des Bâtiments", en route vers les indicateurs de performance
L’isolation des bâtiments est devenue un enjeu majeur avec les contraintes écologiques contemporaines. En effet, une bonne isolation est synonyme de nombreux avantages, à la fois sur le plan économique avec une facture de chauffage moindre et sur le plan environnemental grâce à la diminution des émissions de CO2. Lire la suite« Les cours du pétrole-papier sont favorables à un accroissement de l'offre et à une limitation de la demande | Accueil | La consommation des poids lourds américains pourrait être réduite de moitié affirme une étude du NRC »
Pour une expression de la Taxe Interne Pétrolière en euros par tonne de CO2
Par Raymond Bonnaterre | (3) Commentaires
De doctes et sympathiques économistes viennent nous expliquer que pour pouvoir agir par les lois du marché sur des consommations d'une ressource ou sur des émissions d'un sous-produit polluant il faut que cette ressource ou ce sous-produit ait un prix (il faut alors parler doctement d'externalité, cela fait plus chic). C'est ainsi que le monde médusé a découvert depuis quelques années un concept écologique soi-disant révolutionnaire: la "Taxe Carbone" et autres droits d'émissions ou à polluer.
Il est possible, tout d'abord, d'introduire ici une précision en rappelant que la "Taxe Carbone" n'est tout bêtement qu'une taxe sur la combustion des énergies fossiles à l'aide de l'oxygène de l'air, abondant et gratuit, issu de millions d'années de photosynthèse. La logomachie écolo-bobo oublie parfois de revenir à l'essentiel qui n'est pas le CO2 et autres GHG, mais que sont les modes d'utilisation des abondantes ressources d'énergies primaires fossiles enfouies dans le sol et que les hommes, depuis quelques siècles, vont astucieusement extraire pour assurer la survie et le développement de l'espèce.
Ensuite, je voudrais rendre justice à l'oublié Chef de Service de Raymond Poincaré, alors Président du Conseil et des Finances, qui en mars 1928 a inventé la TIP ou Taxe Interne Pétrolière lors de l'organisation du raffinage en France. Par ce geste c'est ce fonctionnaire qui le premier a involontairement inventé la première "taxe carbone" en France. Depuis rebaptisée TIPP et enrichie par la TVA qui se superpose à celle-ci, la France a inventé un formidable impôt écologique dont elle ne peut que s'enorgueillir. Il s'appelle maintenant TIC (Taxe Intérieure sur les produits énergétiques), appliqué au gaz naturel il devient TICGN et à la houille TICC ().
TABLEAU: expression de la TIC en euros par tonnes de CO2
Remarque : La TICGN s'élève à 1,8 euro par kWh de gaz naturel ce qui représente 4,7 euros par tonne de CO2.
Bien sûr, au gré des aléas de l'histoire cette taxe s'est affreusement complexifiée en dépendant du produit vendu (essence, gasoil,..), à qui il est vendu (professionnel, paysan, consommateur lambda...) et où il est vendu, une part de la TIC revenant aux régions qui fixent le taux. Faire un point complet sur le sujet demanderait plusieurs mois de travail à un stagiaire à la Cour des Comptes. Alors pour faire très simple il est possible de prendre quelques exemples en négligeant en première approximation la teneur en additifs et autres biocarburants contenus dans les produits vendus (TAB.). Cet impôt varie du simple au décuple selon le produit vendu. A partir de la connaissance des quantités de CO2 émises par m3 de carburant (en sachant que le gasoil est plus dense que l'essence), il peut être exprimé en euros par tonne de CO2 produite lors de la combustion. Le CO2 issu du super (hors additif) est chargé à 261 euros/tonne HT et 313 euros TTC, ce qui rend toute taxe carbone surimposée assez dérisoire. Celui généré par le gasoil apparaît à 161 euros HT et à 147 euros pour un professionnel qui profite de ristournes. Enfin le CO2 issu du fuel domestique est plus faiblement taxé à 25 euros TTC la tonne de CO2.
On le voit, messieurs les économistes, une parfois très lourde taxe carbone existe déjà en France, elle s'appelle TIC ou TICGN ou TICC. C'est la raison pour laquelle de nombreux plans d'amélioration de l'efficacité énergétique des processus ont été engagés dans notre pays depuis près de 40 ans. Peut-être dans le cadre d'une démarche de progrès, faudrait-il partir de ce qui existe et éviter de réinventer l'eau tiède. Se poser des questions sur les produits pétroliers non taxés comme le kérosène, revoir le niveau de la TICC sur le charbon, démarrer une harmonisation lente des tarifs seraient des exercices bienvenus. Remettre en cause, sur la durée, certains remboursements de taxes et autres primes à la cuve pourrait être également envisagé.
Mais me direz-vous, revenir à la méthode Poincaré pour résoudre les problèmes du XXIème Siècle, est-ce bien écologiquement acceptable? Il y aurait une vertu essentielle à cela, ce serait de montrer la continuité de la démarche intellectuelle dans le mode de taxation des produits énergétiques, sans aller chercher de faux concepts bidons qui, bien sûr, ne résisteront pas au temps ni à la causticité des avis du Conseil Constitutionnel.
Le 2 Avril 2010, revu le 6 Avril après la remarque pertinente de Lucas.
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Commentaires
Rédigé par : I.Lucas | 6 avr 2010 11:49:44
Il me semble que l'assiette de la taxe est les hectolitres cad 0,1 m3
ramené aux émissions de CO2, le montant est donc 10 fois supérieur à ce qui est indiqué
soit 261 €/T CO2 pour le super
161 €/T CO2 pour le gazole
21€/T CO2 pour le fuel domestique
la taxe carbone n'aurait eu d'effet significatif que sur le fuel domestique, au niveau de taxation prévu en €/T CO2)
Au niveau prévu par la commission Quinet pour €/TCO2) l'effet aurait été très important sur le fuel domestique et significatif les carburants.
Réponse:
Effectivement Lucas j'avais bien vu que cette taxe portait sur une unité de marchand de pinard qu'est l'hectolitre et je vous remercie de me rappeler avec pertinence qu'elle ne vaut qu'un dixième de mètre cube. Je corrige donc immédiatement le tableau publié qui était grossièrement faux. A la lumière des chiffres corrigés, le caractère ridicule de la taxe carbone n'en est que plus évident.
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Rédigé par : Tonton | 10 juil 2011 00:21:12
Après l'annulation de la CCE (contribution climat énergie) par le conseil constitutionnel (pour des raisons fausses puisque les entreprises disposaient effectivement de quotas d'émissions mais largement gratuits au départ et dans le cadre d'un marché commun), le prix de l'énergie a fortement augmenté, taxe ou pas.
Dommage car au lieu que ce soit les usagers qui soient remboursés par le chèque vert promis dès le départ, on a bien payé une taxe carbone aux pays fournisseurs de pétrole ! Dont l'Arabie Saoudite que l'on aime tant lorsque elle soutient les pays arabes portés sur le bâton.
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Rédigé par : Ray | 10 juil 2011 08:51:01
Tonton, la taxe carbone c'est du bidon pseudo-écolo qui a fait perdre beaucoup de temps à la résolution de problèmes beaucoup plus importants. Ce papier montre qu'il existe en France une taxe bien plus efficace que toutes les taxes carbone. Malheureusement durant ce divertissement franchouillard on a tout simplement oublié d'augmenter la TIPP ce qui aujourd'hui manque beaucoup aux recettes de l’État.
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